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1. Définitions
ESPACECHAMPAGNE.COM : site d'information de tous les acteurs de la champagne, l'actualité de référence vitivinicole de la région.
UTILISATEUR : toute personne physique de plus de 18 ans se connectant sur espacechampagne.com
SITE : éditeur du site www.espacechampagne.com
2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions générales d'utilisation des services que le site www.espacechampagne.com propose à l'utilisateur.
Le site met à la disposition de l'utilisateur un ensemble de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles.
Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable et complète des conditions générales objets du présent contrat.
3. Conditions d'adhésion
L'utilisateur en s'enregistrant sur le site www.espacechampagne.com, accède aux divers services mis à sa disposition.
L'utilisateur s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps, notamment par l'adjonction de nouveaux services.
A cet effet, le site invite l'utilisateur à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version.
Ce contrat sera d'ailleurs en permanence accessible depuis un lien situé dans la rubrique «conditions générales d'utilisation ».
L'utilisateur en s'enregistrant en ligne, reconnaît avoir pris connaissance des conditions énoncées dans le présent contrat tel que stipulées à l'écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de l'adhésion aux services de espacechampagne.com.
Le présent contrat ne sera conclu qu'à compter de la confirmation d'adhésion de l'utilisateur par espacechampagne.com.
4. Accès aux services
4.1. Obligation d'enregistrement
Pour accéder à certains services proposés par le site, l'utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations complètes exactes sur son identité. L'utilisateur ne peut s'enregistrer qu'une seule fois et n'être titulaire que d'un seul compte d'hébergement.
L'utilisateur accepte les règles suivantes :
4.1.1 Fournir des informations à jour et exactes.
4.1.2. Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur. En cas de non respect de ces obligations, le site se réserve le droit de supprimer le compte d'hébergement (ou une partie de ce compte d'hébergement) ou toute contribution dont une ou plusieurs informations s'avéreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans la présente convention, sans droit à indemnité.
4.1.3. Les droits d'accès et d'utilisation des services espacechampagne.com sont des droits non transmissibles et non exclusifs. L'utilisateur renonce à tout recours et/ou à toute réclamation du fait de l'utilisation des services disponibles ou de leur suspension sur espacechampagne.com.
4.2. Fonctionnement du service
Le site informe l'utilisateur qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. L'accès aux services, est possible (24H/24H), sauf cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils, sans droit à indemnité. Toute information transmise par l'utilisateur se verra appliquer un délai de 72H (jours ouvrés) avant toute diffusion sur espacechampagne.com.
5. Identifiant de l'utilisateur
Les éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier sur espacechampagne.com (identifiant; pseudo et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'utilisateur doit être le seul à les utiliser et en conséquence est le seul responsable de l'utilisation de ces éléments.
Le site s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse, sous quelque forme que ce soit.
6. Les services
Espacechampagne.com propose différents services et informations accessibles sur son site, à l'adresse www.espacechampagne.com, dont :
- La rubrique « Actualité » : les internautes auront la possibilité de se tenir au courant des évènements ou informations sur le vin, la Champagne ou sur le secteur du luxe
- La rubrique « Economie » : les internautes pourront suivre les évolutions du marché avec de multiples études économiques réalisées par la cellule d'intelligence économique. Ces études repositionnent le champagne dans un contexte mondial, elles seront donc très intéressantes pour les négociants, les récoltants et les coopératives.
- La rubrique « Passion » : elle permettra au grand public de découvrir le Champagne grâce à des articles sur l'élaboration du champagne, le terroir, les cépages... Elle permettra de découvrir la gastronomie ainsi que les sites touristiques de la région.
- La rubrique « Services » : elle permettra de rappeler que le Crédit Agricole du Nord Est demeure à l'écoute de ses acteurs et qu'il propose diverses offres adaptées aux viticulteurs de la région.
- Le « forum » : un service de diffusion d'informations destinées aux autres utilisateurs.
- Les « petites annonces » : un service de diffusion d'annonces entre Utilisateurs. L'utilisateur s'engage à prendre toutes les précautions techniques nécessaires à la sauvegarde des données personnelles ou messages déposés dans sa boîte aux lettres ou sur tout autre service d'espacechampagne.com.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur est un lecteur qui se doit de traiter les données mises à sa disposition avec discernement. La réutilisation ou le retraitement des informations consultées sur espacechampagne.com ne peut être faite qu'à des fins personnelles, et pour lecture sur son poste.
L'utilisateur admet avoir connaissance que les informations circulant sur espacechampagne.com ne font l'objet d'aucun contrôle de la part du site au niveau de l'accès, des caractéristiques et du contenu de ces données.
En conséquence, le site recommande à l'Utilisateur de vérifier les informations recueillies avant toute prise de décision.
L'utilisateur est responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le site. L'utilisateur s'engage donc auprès du site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat.
L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur espacechampagne.com au travers de son compte d'hébergement.
A cet effet, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
7.1. Toute reproduction d'un contenu mis à disposition par le site est interdite, si elle est susceptible de constituer une violation de droit d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle.
La présente règle s'applique aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d'adresse Internet (URL et MP3).
7.2. Est interdite toute publication par l'utilisateur d'un contenu qui pourrait :
- revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
- menacer une personne ou un groupe de personnes ;
- proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l'acquisition de codes de protection permettant d'utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia ;
- s'avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes moeurs ;
- constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi ;
- comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux,
7.3. Est également rigoureusement proscrite :
- La publication par l'utilisateur de tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, sous peine de poursuites par le site ou tout autre victime d'un tel procédé.
- Il en est de même de l'utilisation d'un système viral, susceptible d'endommager les services du site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.
- L'utilisation de calomnies, injures ou propos outrageants, à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le site. L'utilisateur s'engage à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.
7.4. Autres engagements de l'utilisateur:
- L'utilisateur accepte d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son identifiant, d'un des services mis à sa disposition par le site.
- L'utilisateur s'engage à ne pas faire usage de toute technique de SPAM susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Il s'interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition par le site.
- Lors de sa contribution, l'utilisateur accepte de libérer les droits d'auteur attachés à la diffusion des oeuvres musicales, photographiques et graphiques de quelque nature qu'elles soient.
7.5. Règles d'usage relatives à Internet.
Le site n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données susceptibles de transiter par le biais d'espacechampagne.com.
L'utilisateur admet avoir connaissance que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements de quelque nature qu'ils soient.
L'utilisation et la communication par l'utilisateur de données confidentielles de manière générale sont faites à ses risques et périls.
Les informations accessibles sur Internet peuvent être réglementées ou protégées par un droit de propriété, par conséquent l'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte et transfère sur Internet.
L'utilisateur reconnaît que le site ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur l'accès, les contenus et l'utilisation des données disponibles sur Internet.
8. Responsabilité du site
8.1. L'utilisateur reconnaît que le site n'est pas responsable des interruptions et des dommages subséquents pour l'utilisateur ou un tiers.
8.2. Le site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le site, en raison d'un contenu qu'il y aura déposé.
8.3. Les informations délivrées par l'utilisateur, lors de son adhésion au contrat engagent ce dernier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'utilisateur, le site ne saurait être tenu , de ce fait, responsable de l'impossibilité d'accéder aux services offerts et de les utiliser.
8.4. L'utilisateur garantit le site de toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu'un tiers pourrait faire valoir à l'encontre de ses contributions publiées sur son compte d'hébergement.
L'utilisateur s'engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférent.
Il s'engage également à ne pas mettre en cause le site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l'utilisateur.
En conséquence, l'utilisateur s'engage à indemniser le site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l'utilisateur.
8.5. La création d'un lien hypertexte n'engage aucunement la responsabilité du site à raison des contenus diffusés sur le site cible.
9. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu entre le site et l'utilisateur pour une durée indéterminée.
Le site se réserve le droit de supprimer l'enregistrement d'un utilisateur, sans préavis et sans droit à indemnité pour l'utilisateur.
De même, l'utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du site, la demande de résiliation de son compte d'hébergement, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le site d'un accusé de réception.
Toutefois, l'utilisateur demeure responsable des effets de ses utilisations et contributions antérieures à la date de résiliation de son enregistrement.
10. Propriété intellectuelle du site
Le présent contrat et l'enregistrement de l'utilisateur auprès du site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Toute exploitation d'un logo, d'un contenu ou de tout autre matière publiée par le site est sujette à l'acceptation préalable écrite du site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.
11. Confidentialité et données personnelles
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous précisons que les informations que nous allons recueillir auprès de vous, pourront faire l'objet d'un traitement informatisé et ne seront utilisées que pour les seuls besoins de gestions et pour les actions de prospection commerciale de la SAS Nord Est Technologies, du Crédit Agricole du Nord Est et de toutes les sociétés du Groupe Crédit Agricole, ainsi que par tout tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services, sauf opposition de votre part.
Les internautes disposent conformément à la loi précitée d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données les concernant ainsi qu'un droit d'opposition à leur communication à des tiers ou leur utilisation à des fins commerciales. Le cas échéant, ils peuvent l'exercer en écrivant par simple lettre à l'adresse suivante :
Crédit Agricole du Nord Est
Espacechampagne.com
25 rue Libergier
51088 REIMS Cedex
12. Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la formation de ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de REIMS.
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